Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 09/11/2015
Libelle : Autorisation de souscription d'emprunt. Garantie d'emprunt. Centre Communal d'Action Sociale de Rouen. Financement de logiciels informatiques. Emprunt de 200.000 €
Document :
 
Année : 2015
Catégorie : Finances
Page : 264
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
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