Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 09/11/2015
Libelle : Marchés publics. Contrôle de l'hygiène et de la sécurité alimentaire des sites de restauration collective des villes de Rouen et Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du SIREST. Groupement de commandes. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2015
Catégorie :
Page : 226
Rapporteur : Frédéric Marchand
   
Débats :
   
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