| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 15/03/1996 | |||||
| Libelle : | Zone d'Aménagement Concerté Saint-Sever. Bilan. Approbation | |||||
| Document : | 29.- M. Pierre BUISSON, Adjoint, au nom des Commissions «VILLE ENTREPRENANTE» Finances - Emploi - Développement économique et «VILLE FACILE A VIVRE» Domaine public - Urbanisme - Equipement, donne lecture du rapport suivant : MESDAMES, MESSIEURS, Le Conseil Municipal est appelé régulièrement à approuver l'actualisation du bilan de l'opération Saint-Sever, concédée à la Société d'Aménagement de la Région de ROUEN (S.A.R.R.). Le dernier bilan a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 3 février 1995. Le dossier qui vous est présenté est une actualisation du bilan prévisionnel de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.), arrêté au mois de décembre 1995. Cet état financier comporte quelques modifications par rapport à l'année précédente, dont la raison essentielle est le retrait des provisions inscrites au titre du contentieux COIGNET. En effet, le Conseil d'Etat a enfin rendu son verdict dans l'affaire qui opposait la S.A.R.R. à l'entreprise COIGNET au sujet du marché de travaux confié à cette dernière pour la construction du parking Saint-Sever. L'entreprise COIGNET ayant été déboutée de ses demandes, il devient possible d'effacer du bilan les sommes qui y étaient inscrites à titre de provision (soit 13.616.000 F). En ce qui concerne les prévisions de recettes et de dépenses, celles-ci n'ont pas été modifiées de façon significative au cours de l'année 1995. Il en résulte un équilibre entre les dépenses et les recettes prévisionnelles, sans recours à la participation communale complémentaire, inscrite jusqu'alors dans les bilans annuels. Il est à noter que la trésorerie de l'opération reste excédentaire. Il vous est donc proposé d'approuver le bilan actualisé de la Z.A.C. Saint-Sever au mois de décembre 1995. J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de vos Commissions «VILLE ENTREPRENANTE» Finances - Emploi - Développement économique et «VILLE FACILE A VIVRE» Domaine public - Urbanisme - Equipement, de vous prier de bien vouloir approuver le bilan actualisé de la Zone d'Aménagement Concerté Saint-Sever. M. Pierre BUISSON, Adjoint.- Cette délibération est importante pour deux raisons. La première, c'est que le Conseil d'Etat a enfin rendu son verdict dans une affaire qui opposait la S.A.R.R. à une entreprise. La deuxième, c'est que nous ne sommes plus obligés en conséquence de maintenir au bilan une provision de 13.000.000 F, ce qui fait que, cette année, il n'y aura pas de participation communale complémentaire. Par ailleurs, sur cette Z.A.C. commencée il y a dix ou douze ans et toujours pas terminée, il se trouve que les espaces publics sont dans un état lamentable. A chaque fois, dans des réunions, on nous interroge : «Quand terminerez-vous ?» Si vous regardez l'état relatif à la Z.A.C. et à ses perspectives d'avenir, vous verrez qu'il est décrit comment nous comptons terminer enfin cette opération, grâce en particulier à la Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte - «ROUEN Développement» -. |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 132 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||