Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 09/11/2015
Libelle : Protocole d'accord sur le fonctionnement des organisations syndicales représentées au Comité Technique de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale. Sections syndicales communales. Autorisation
Document :
 
Année : 2015
Catégorie : Personnel
Page : 163
Rapporteur : Olivier Mouret
   
Débats :
   
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