Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 09/11/2015
Libelle : Grand Projet de Ville. Quartiers des Hauts de Rouen. Quartier de la Grand'Mare. Convention publique d'Aménagement. Compte rendu annuel à la collectivité 2014. Approbation. Avenant n° 12. Autorisation
Document :
 
Année : 2015
Catégorie : Urbanisme
Page : 152
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
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