Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 09/11/2015
Libelle : Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Convention d'objectifs. Subvention. Attribution
Document :
 
Année : 2015
Catégorie :
Page : 126
Rapporteur : Hélène Klein
   
Débats :
   
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