Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 09/11/2015
Libelle : Grand Projet de Ville. Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2015
Catégorie :
Page : 121
Rapporteur : Jean-Michel Beregovoy
   
Débats :
   
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