| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 15/03/1996 | |||||
| Libelle : | Subventions aux associations. Attribution | |||||
| Document : | La Ville a été saisie de demandes émanant d'associations diverses, en vue de l'octroi d'une subvention leur permettant, durant l'année 1996, de poursuivre et de développer leurs activités ou d'organiser un congrès ou une manifestation. L'attribution de ces subventions contribuant au développement de la vie associative rouennaise, j'ai l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de vos Commissions «VILLE QUI BOUGE» Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative et «VILLE ENTREPRENANTE» Finances - Emploi - Développement économique, de vous proposer de bien vouloir accorder les sommes telles qu'elles figurent en annexe du budget que vous venez d'adopter et dont le total est arrêté à 31.438.934 F. Vous trouverez également en annexe au dossier de délibération la liste des élus membres du Conseil Municipal et des associations dont ils sont administrateurs. Par ailleurs, lors des dernières séances du Conseil Municipal, vous avez décidé d'accorder les subventions suivantes : 1.- Conseil Municipal du 7 juillet 1995 : - une subvention de 100.000 F au Club Subaquatique Rouennais, afin de lui permettre d'acquérir un bateau de plongée sous-marine, - une subvention de 24.000 F au foyer Sainte-Marie, au titre du ravalement de la façade dufoyer, - une subvention de 40.000 F au monastère des Bénédictines, afin de lui permettre de faire face au coût de ravalement du mur de l'église, côté rue des Minimes, - une subvention de 150.000 F à la fondation Lamauve, afin de lui permettre de rendre ses cuisines conformes aux règles d'hygiène et de sécurité imposées par la Direction des Services Vétérinaires, - une subvention de 200.000 F au Comité Rouennais de la Croix Rouge Française, au titre des exercices 1992, 1993 et 1994. 2.- Conseil Municipal du 8 septembre 1995 : - une subvention de 200.000 F au Conseil National des Economies Régionales et de la Productivité (C.N.E.R.P.), au titre de l'organisation de son 42ème congrès à ROUEN, qui s'est déroulé les 19 et 20 octobre 1995, - une subvention de 200.000 F à la maison familiale hospitalière «La Source», pour la réalisation d'aménagements au sein du pavillon Pillore du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de ROUEN, en vue de la création d'une maison hospitalière des familles, d'une capacité d'accueil de 20 places. 3.- Conseil Municipal du 20 octobre 1995 : - une subvention de 75.000 F au Comité de Coordination de la Grand'Mare, au titre du concours «L'Enfant dans la ville» - projet «Planète 6/10». 4.- Conseil Municipal du 8 décembre 1995 : - une subvention de 120.000 F à l'association «Les Amis de la Renaissance», au titre de l'organisation de la 13ème édition du «Festival du livre de la jeunesse» de ROUEN. 5.- Conseil Municipal du 19 janvier 1996 : - une subvention de 37.500 F à l'association des Commerçants non sédentaires, pour l'organisation du congrès national qui s'est déroulé à ROUEN les 26, 27 et 28 février 1996, - une subvention de 25.000 F à l'Université de ROUEN, au titre du «Salon de l'étudiant» qui s'est déroulé les 8, 9 et 10 février 1996. Ces subventions, qui ressortent globalement à 1.171.500 F, doivent être financées à l'aide des crédits qu'il vous a été proposé d'inscrire au budget primitif 1996 pour un montant global de 32.786.000 F. Enfin, vous venez d'adopter une délibération qui prévoit l'octroi d'une subvention de 35.000 F aux unions locales des syndicats C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C. et C.G.C. Ces subventions, qui représentent une dépense globale de 175.000 F, seront financées à l'aide des crédits affectés aux subventions au budget primitif. |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Finances - Emploi - Développement économique | |||||
| Page : | 214 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||