Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 05/10/2015
Libelle : Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C). Rapport relatif aux transferts des compétences voiries, urbanisme, défense extérieure contre l'incendie, énergie, crématorium et Marché d'Intérêt National vers la Métropole Rouen Normandie. Approbation
Document :
 
Année : 2015
Catégorie : Finances
Page : 257
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
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