Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 05/10/2015
Libelle : Parcelle 15, rue de l'Enseigne Renaud. Etat d'abandon manifeste. Déclaration d'Utilité Publique. Estimation sommaire. Autorisation
Document :
 
Année : 2015
Catégorie : Urbanisme
Page : 234
Rapporteur : Fatima El Khili
   
Débats :
   
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