| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 05/10/2015 | |||||
| Libelle : | Système d'Alerte et d'Information des Populations. Conventions Etat / Département de la Seine-Maritime / Ville de Rouen. Autorisation | |||||
| Document : | Le décret 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au Code d'Alerte National et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public ainsi que le Code de la Sécurité Intérieure imposent des mesures strictes ayant pour objectif de rendre le Système d'Alerte des Populations, indispensable lors d'une situation de crise, le plus efficient possible. Il est rappelé que l'alerte des populations, au niveau communal, relève en premier lieu de la responsabilité du Maire, acteur majeur du processus d'alerte et d'information des habitants de sa commune, sous l'autorité du Préfet. Dans ce contexte, un diagnostic des sirènes, équipement principal de ce réseau d'alerte qui doit être entendu par l'ensemble de la population, notamment dans le cadre du Plan Particulier d'Intervention (P.P.I.), a été effectué. A l'issue de ce diagnostic, un processus de rénovation du système d'alerte a été engagé, en lien avec les services préfectoraux, afin de moderniser et redéployer les matériels dont certains étaient apparus obsolètes. Le Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2015 a autorisé M. le Maire à signer avec l'Etat les conventions relatives au raccordement des sirènes installées sur les bâtiments municipaux au Système d'Alerte et d'Information des Populations, déterminant les obligations respectives de chacune des parties. La Ville est par ailleurs amenée à apporter sa compétence technique sur des sites dont elle n'est pas propriétaire, afin de procéder à des contrôles périodiques permettant de vérifier le fonctionnement des sirènes d'alerte et répondre ainsi aux obligations imposées par le décret 2005-1269 du 12 octobre 2005 et le Code de la Sécurité Intérieure cités ci-dessus. Dans ce contexte, les services municipaux assureront le contrôle visuel lié aux actions de maintenance de premier niveau des équipements situés sur deux sites appartenant au Département de la Seine-Maritime : l'immeuble 23, rue de Crosne et le Pôle culturel Grammont 42, rue Henri II Plantagenêt. |
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| Année : | 2015 | |||||
| Catégorie : | Sécurité | |||||
| Page : | 212 | |||||
| Rapporteur : | Jean-Loup Gervaise | |||||
| Débats : | ||||||