Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 05/10/2015
Libelle : Personnel des services municipaux. Secrétariat du Comité Médical Départemental et de la Commission de Réforme. Convention Ville de Rouen / Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime. Avenant. Autorisation
Document :
 
Année : 2015
Catégorie : Urbanisme
Page : 171
Rapporteur : Olivier Mouret
   
Débats :
   
Retour