Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 05/10/2015
Libelle : Logements de fonction de l'école élémentaire des Sapins et de l'école Catherine Graindor. Demande de désaffection. Déclassement. Autorisation
Document :
 
Année : 2015
Catégorie : Urbanisme
Page : 155
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
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