| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 05/10/2015 | |||||
| Libelle : | Bibliothèque Municipale. Dépôt légal Imprimeur. Convention avec la Bibliothèque Nationale de France. Autorisation | |||||
| Document : | La bibliothèque municipale est pôle associé de la Bibliothèque nationale de France (B.n.F.) pour assurer la mission de dépôt légal imprimeur pour la région de Haute-Normandie. Cette coopération régie par convention impose notamment à la bibliothèque de : - collecter de manière exhaustive un exemplaire de chaque document imprimé en Haute-Normandie, - procéder au traitement matériel et intellectuel des documents collectés, pour les signaler dans les catalogues informatisés en ligne, - conserver en magasin l'exemplaire de chaque document collecté, - permettre la consultation des documents relevant du dépôt légal imprimeur dans des conditions conformes à la législation sur la propriété intellectuelle et compatibles avec leur conservation. La Bibliothèque nationale de France apporte en contrepartie à la bibliothèque municipale un soutien technique et scientifique et octroie à la Ville une subvention de fonctionnement. En 2014, la bibliothèque municipale a reçu 2.128 livres et brochures, 456 documents spécialisés (cartes postales, affiches) et 5.930 exemplaires de journaux et périodiques. La Bibliothèque nationale de France propose à la Ville une convention de pôle associé pour la période 2015-2019, afin de poursuivre sa collaboration au titre du dépôt légal imprimeur. La participation financière forfaitaire fixée par décision du Président de la B.n.F. pour l'année 2015 est de 52.500 C. Cette fonction répondant à la vocation régionale patrimoniale de la bibliothèque et contribuant à l'enrichissement de ses fonds, il vous est proposé de reconduire cette coopération. |
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| Année : | 2015 | |||||
| Catégorie : | Culture | |||||
| Page : | 104 | |||||
| Rapporteur : | Christine Argelès | |||||
| Débats : | ||||||