Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 05/10/2015
Libelle : 5ème motion, présentée par le groupe UDI, Centre et Indépendants sous le titre "Commerce à Rouen : agissons !"
Document :
 
Année : 2015
Catégorie :
Page : 69
Rapporteur :
   
Débats :
   
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