Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
06/07/2015
Libelle :
Société Publique Locale. Parkings et aménagements de Rouen. Modification des statuts. Désignation. Approbation
Document :
Année :
2015
Catégorie :
Page :
229
Rapporteur :
Christine de Cintré
Débats :
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