Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/07/2015
Libelle : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité. Fixation du coefficient multiplicateur pour 2016
Document :
 
Année : 2015
Catégorie : Finances
Page : 205
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
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