Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 06/07/2015
Libelle : Equipements sportifs. Convention-type d'occupation par les établissements d'enseignement du second degré. Renouvellement. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2015
Catégorie : Sports
Page : 173
Rapporteur : Sarah Balluet
   
Débats :
   
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