Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
06/07/2015
Libelle :
Handicap. Demande de prorogation de dépôt de l'Agenda d'accessibilité Programmée de la Ville
Document :
Année :
2015
Catégorie :
Page :
97
Rapporteur :
Hélène Klein
Débats :
Retour