Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
03/02/1995
Libelle :
Enseignement privé. Classes sous contrat d'association. Participation aux dépenses de fonctionnement
Document :
Année :
1995
Catégorie :
Enseignement
Page :
107
Rapporteur :
Débats :
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