Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 01/06/2015
Libelle : Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Rouen / Bois-Guillaume. Mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de sa compétence
Document :
 
Année : 2015
Catégorie : Finances
Page : 221
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
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