Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 01/06/2015
Libelle : Taxe foncière sur les propriétés bâties. Suppression de l'exonération en faveur des grands ports maritimes
Document :
 
Année : 2015
Catégorie : Finances
Page : 218
Rapporteur : Emmanuèle Jeandet-Mengual
   
Débats :
   
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