Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 01/06/2015
Libelle : Syndicat intercommunal de Restauration Collective entre les Villes de Rouen et de Bois-Guillaume. Convention de mise à disposition de services. Autorisation
Document :
 
Année : 2015
Catégorie :
Page : 115
Rapporteur : Olivier Mouret
   
Débats :
   
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