Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 01/06/2015
Libelle : Relations Ville de Rouen / Métropole Rouen Normandie. Dispositif d'astreinte. Convention de mise à disposition des agents municipaux et du matériel. Autorisation
Document :
 
Année : 2015
Catégorie :
Page : 111
Rapporteur : Olivier Mouret
   
Débats :
   
Retour