Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 01/06/2015
Libelle : Terrains boulevard de l'Europe et rue Saint-Julien. Convention de servitude entre la Ville de Rouen et la Région Haute-Normandie
Document :
 
Année : 2015
Catégorie : Urbanisme
Page : 103
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
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