Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
01/06/2015
Libelle :
Conseil Municipal. Désignation d'un délégué. Office Public de l'Habitat Rouen Habitat
Document :
Année :
2015
Catégorie :
Page :
81
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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