Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
01/06/2015
Libelle :
Réforme territoriale. Chef-lieu provisoire de de Région Normandie. Fixation. Avis
Document :
Année :
2015
Catégorie :
Page :
73
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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