| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 09/03/2015 | |||||
| Libelle : | Eglises Saint-Paul et Saint-Nicaise. Demande de désaffection. Autorisation | |||||
| Document : | La Ville de ROUEN est propriétaire des églises Saint-Paul et Saint-Nicaise, cadastrées respectivement en sections MK 10 et LO 22. Ces églises, pour différentes raisons, n'accueillent plus de culte depuis plusieurs années et ont été fermées au public. En ce qui concerne l'église Saint-Paul, sa situation au coeur d'un noeud routier rend son accès extrêmement difficile et dangereux. En ce qui concerne l'église Saint-Nicaise, un problème structurel provoque des chutes de pierre, ce qui a contraint la Ville à mettre en place des protections vis-à-vis des riverains et à fermer l'édifice, conformément à l'avis de la Commission Communale de Sécurité. Dans ces conditions, Mgr DESCUBES, archevêque de ROUEN a, par décrets en date du 30 novembre 2012 et en application du code de droit canonique de l'église latine, désaffecté ces deux églises à la pratique du culte. Il convient désormais que, conformément au décret 70-220 du 17 mars 1970, la Ville, en qualité de propriétaire de ces deux édifices, demande à l'autorité préfectorale de prononcer leur désaffectation. |
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| Année : | 2015 | |||||
| Catégorie : | Urbanisme | |||||
| Page : | 133 | |||||
| Rapporteur : | Christine Rambaud | |||||
| Débats : | ||||||