Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
09/03/2015
Libelle :
Terrain rue de la Rochefoucauld. Déclassement du domaine public. Cession. Autorisation
Document :
Année :
2015
Catégorie :
Urbanisme
Page :
127
Rapporteur :
Christine Rambaud
Débats :
Retour