Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
09/03/2015
Libelle :
Terrains et maisons rue de Trianon. Déclassement du domaine public. Cession. Autorisation
Document :
Année :
2015
Catégorie :
Urbanisme
Page :
121
Rapporteur :
Christine Rambaud
Débats :
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