| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 09/03/2015 | |||||
| Libelle : | 3ème motion, présentée par le groupe UMP-Modem, relative à l'état des immeubles avoisinant le chantier de construction en cours rue Verte | |||||
| Document : | Début 2012, suite à votre délivrance d'un permis de construire au 21 rue Verte, Bouygues Immobilier a entrepris l'édification de 175 logements sur les terrains de l'ancienne Institution Rey. En aout 2012, l'aqueduc souterrain de l'importante source Galaor, situé sous le chantier de construction, était bouché par 30 tonnes de béton venant du chantier. Vraisemblablement mal pompée, l'eau de cette source a miné progressivement tous les terrains aux alentours. A commencer par celui de l'Hôtel de Dieppe dont l'affaissement a entraîné de grosses fissures sur la façade de cet établissement centenaire. Dans un premier temps, Bouygues Immobilier a sainement réagi, en préfinançant les travaux de consolidation de la façade de l'Hôtel de Dieppe, ceci « pour le compte de qui appartiendra ». C'est-a-dire, en attendant de savoir qui sera rendu responsable juridiquement de ces désordres, suite au rapport de l'expert Monsieur Bernstein, nommé par le Tribunal de Grande Instance de Rouen. Mais la stabilité générale des terrains empira, et, progressivement de nombreux autres immeubles des rues Verte et Pouchet furent à leur tour sinistrés. Compte tenu de l'importance des dégâts, Bouygues Immobilier jugea bon d'attendre d'être directement mis en cause par l'expert et le TGI, avant d'avancer de nouveaux fonds. Cependant, en février 2015, lorsque l'immeuble du 18 rue Verte fut soumis à un arrété de péril et évacué, Bouygues Immobilier proposa à nouveau un préfinancement de travaux pour stabiliser cet édifice (lire à ce sujet le Paris Normandie du 13 février 2015). Nous savons, Monsieur le Maire, que vous ne pouvez intervenir juridiquement pour que Bouygues Immobilier préfinance pour « le compte de qui appartiendra » la réhabilitation de tous les immeubles sinistrés des rues Verte et Pouchet. Monsieur le Maire il est de votre devoir d'engager au plus vite une négociation avec Bouygues Immobilier, au regard de l'importance du préjudice causé sur une dizaine d'immeuble, dont certains très gravement endommagés. Il faut que vous preniez également en compte le préjudice moral subi par les habitants et riverains des rues Verte et Pouchet. Concernant la commerçante du 18 rue Verte, celle-ci n'a pu exploiter son magasin que durant 18 mois. Elle a, en outre, et en amont de son installation, fait d'importants travaux assortis d'emprunts qui la placent dorénavant dans une situation financière et personnelle particulièrement préoccupante. Faudra-t-il que toutes ces personnes engagent des procédures durant de nombreuses années avant d'être indemnisées ? Bouygues immobilier est un important partenaire de la ville de Rouen et de la métropole. De nombreux permis de construire leurs sont délivrés. Nous pensons que vous avez là un bon moyen de négociation pour ramener Bouygues immobilier à plus de compréhension mutuelle. En conclusion il est urgent que la municipalité organise une nouvelle réunion d'information des riverains qui sont de plus en plus inquiets sur l'avenir de leurs habitations et commerces. |
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| Année : | 2015 | |||||
| Catégorie : | ||||||
| Page : | 54 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||