Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 26/01/2015
Libelle : Enseignement élémentaire et maternel. Participation intercommunale aux frais de fonctionnement. Années scolaires 2015-2016 à 2020-2021. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2015
Catégorie : Affaires scolaires
Page : 95
Rapporteur : Frédéric Marchand
   
Débats :
   
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