Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
26/01/2015
Libelle :
Maison de la Justice et du Droit. Intervention d'organismes et associations. Conventions. Renouvellement. Autorisation
Document :
Année :
2015
Catégorie :
Page :
94
Rapporteur :
Jean-Loup Gervaise
Débats :
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