Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
19/01/2015
Libelle :
Taxe foncière sur les propriétés bâties. Suppression de l'exonération en faveur des grands ports maritimes
Document :
Année :
2015
Catégorie :
Page :
0
Rapporteur :
Emmanuèle Jeandet-Mengual
Débats :
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