Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
17/12/2014
Libelle :
Budget de l'exercice 2015. Impôts directs locaux. Taux d'imposition. Fixation
Document :
Année :
2014
Catégorie :
Finances
Page :
207
Rapporteur :
Emmanuèle Jeandet-Mengual
Débats :
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