Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
17/12/2014
Libelle :
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Assemblée Plénière. Désignation de délégués
Document :
Année :
2014
Catégorie :
Page :
147
Rapporteur :
Jean-Loup Gervaise
Débats :
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