Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
17/12/2014
Libelle :
1ère motion, présentée par le groupe UMP-MODEM, relative à la création de l'Office du Commerce Rouennais
Document :
Année :
2014
Catégorie :
Page :
57
Rapporteur :
Débats :
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