| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 15/03/1996 | |||||
| Libelle : | District de l'agglomération rouennaise. Extension des compétences. Motion d'urgence | |||||
| Document : | M. Bertrand BELLANGER.- «Par courrier du 28 février 1996, M. le Président du District de l'agglomération rouennaise a sollicité les maires des communes de l'agglomération sur l'extension des compétences. Les réponses sur l'avant-projet doivent parvenir au bureau du District pour sa réunion du 20 mars prochain. La défense des intérêts de la Ville de ROUEN doit permettre qu'une information soit délivrée et qu'un débat soit organisé au cours de la présente séance du conseil municipal. En effet, le poids démographique de la ville au sein du District, alors que le maire de la ville-centre n'en exerce pas la présidence, et l'exclusion du comité du District des conseillers municipaux appartenant à l'opposition le justifient. A plusieurs reprises, les conseillers municipaux de la Ville ont demandé le déroulement d'un débat sur l'extension des compétences. Les économies d'échelle que génère l'extension de celles-ci influent naturellement sur les finances de la Ville de ROUEN. Il serait donc impensable d'avoir à se prononcer sur le budget primitif 1996 sans avoir préalablement déterminé et mesuré les incidences favorables générées par un accroissement des interventions intercommunales. Sur quoi, les conseillers municipaux demandent : 1.- à être informés de l'avant-projet d'extension des compétences adressé par M. FABIUS au maire de ROUEN, 2.- d'avoir à débattre durant la présente séance de l'extension des compétences et des incidences budgétaires en découlant sur l'exercice 1996.» |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | ||||||
| Page : | 52 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||