Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
17/11/2014
Libelle :
Délégations de service public. Contrat de partenariat Rapport annuel d'activité. Communication
Document :
Année :
2014
Catégorie :
Finances
Page :
219
Rapporteur :
Emmanuèle Jeandet-Mengual
Débats :
Retour