Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 20/10/2014
Libelle : Immeubles 36, rue Guy de Maupassant, 40, rue des Broches et 15, rue de l'Enseigne Renaud. Procédure de parcelles en état d'abandon. Autorisation
Document :
 
Année : 2014
Catégorie :
Page : 104
Rapporteur : Fatima El Khili
   
Débats :
   
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