Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 20/10/2014
Libelle : S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse-Seine. Création de 16 logements sociaux. dont 3 logements aidés d'intégration 241, rue du Renard. Subvention. Autorisation
Document :
 
Année : 2014
Catégorie :
Page : 100
Rapporteur : Fatima El Khili
   
Débats :
   
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