| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 19/01/1996 | |||||
| Libelle : | Communication et relations publiques. Logotype de la Ville de Rouen. Cession des droits au profit de la Ville. Protocole d'accord | |||||
| Document : | En 1991, à la demande de la mairie, la S.A.R.L. IMAGE ET ACTION a procédé à la création d'un logotype pour la Ville de ROUEN. La Ville a acquitté, le 3 août 1991, la facture correspondant à la création du logotype, pour un montant de 99.149,60 F T.T.C., mais a refusé d'acquérir les droits d'utilisation y afférents, établis par devis du 29 janvier 1991 à 46.000 F. La Ville n'aurait donc pas dû utiliser ce logotype car son utilisation par les services municipaux jusqu'au début 1995 et par des tiers jusqu'à aujourd'hui, à l'insu de la mairie, expose la Ville au paiement de droits au créateur du logotype. Par courrier du 30 novembre 1994, la société IMAGE ET ACTION rappelait à la Ville que la facture finalement acquittée par elle ne comportait pas la cession des droits, le logotype restant de ce fait la propriété de la société. La Ville n'ayant pas donné suite à la demande de règlement d'une somme correspondant à l'acquisition des droits, la société IMAGE ET ACTION a confié ses intérêts à un avocat qui a indiqué à la Ville, par courrier du 13 février 1995, que, faute d'un règlement amiable à ce sujet, sa cliente porterait l'affaire devant le tribunal compétent. Après différents échanges de correspondance qui n'ont pas abouti, la société IMAGE ET ACTION a indiqué qu'un accord pouvait intervenir avec la Ville sur la base du versement par la Ville d'une somme de 289.440 F T.T.C., montant ferme et définitif représentant l'acquisition des droits d'utilisation et la réparation du préjudice créé pour l'utilisation abusive pendant 4 ans du logotype. En contrepartie, la S.A.R.L. IMAGE ET ACTION s'engagerait à renoncer expressément à toute action en justice pouvant trouver son origine dans le litige en cause. La Ville, de son côté, aurait la faculté d'utiliser le logotype en quelque lieu et sous quelque forme que ce soit. J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «DEMOCRATIE LOCALE», de vous prier de bien vouloir : 1.- autoriser M. le Maire à signer le protocole d'accord, entérinant les dispositions qui précèdent, à intervenir entre la Ville et la S.A.R.L. IMAGE ET ACTION, 2.- régler à la S.A.R.L. IMAGE ET ACTION, conformément aux termes de ce protocole, la somme de 289.440 F T.T.C., montant ferme et définitif. M. Jean-Claude DUFRESNE, Adjoint.- Il s'agit de régler le litige existant entre la société IMAGE ET ACTION et la Ville de ROUEN à la suite de la création d'un logotype. M. Jean ALEXANDRE.- L'ancienne municipalité se rappelle à notre bon souvenir en nous léguant ce logo, génie de création artistique, coûtant aujourd'hui aux Rouennais 40 millions de centimes. A moindre prix, les élèves de l'Ecole des Beaux-Arts eussent été plus imaginatifs!... Maintenant, M. le Maire, allez-vous persister à utiliser ce logo, ou tout autre, pour être, paraît-il, au goût du jour ? J'ai eu la curiosité d'ouvrir le Larousse pour connaître la signification exacte du mot «logo». Il est dit que c'est un «élément graphique, caractéristique d'une marque commerciale». Alors, pourquoi substituer ou ajouter un logo aux armes de ROUEN charges d'histoire ? Il n'est pas dans mon propos d'en faire l'historique. Sachez cependant que, jusqu'au début du XIVème siècle, un léopard figurait sur l'écusson. C'est en 1362 que l'on trouve trace de l'agneau pascal, symbole de la corporation des drapiers, et l'on ajoute également trois fleurs de lys. Au cours de la Révolution, des modifications y furent apportées. On put lire successivement en son milieu : «La loi et le roi», puis «La loi», puis «République Française une et indivisible», le tout surmonté d'un bonnet phrygien.La Restauration remplace, comme il se doit, les trois fleurs de lys par trois abeilles sous les Premier et Second Empires. Le 28 avril 1871, le Conseil Municipal, dans sa sagesse, redonne les trois fleurs de lys, considérant que l'on donnait à tort une signification politique aux armoiries. Enfin, en 1949, notre Ville ayant reçu du gouvernement la Légion d'Honneur et la Croix de Guerre, décidait de joindre ces emblèmes à l'écusson. M. le Maire, permettez au doyen de votre conseil municipal de vous demander instamment de renoncer à toute forme de logo et de maintenir les armes de ROUEN dans tous les domaines de votre administration. M. le Maire, je vous remercie d'avance de votre réponse. M. le MAIRE.- Merci. Qui souhaite intervenir ? M. Laurent LOGIOU, Adjoint.- Simplement un rappel d'histoire, car je ne suis pas très bon dans ce domaine. Les armoiries étaient bien celles de ceux qui finissaient dans le sang les jacqueries dont on parlait tout à l'heure ? Ce n'est pas grave, je vous expliquerai après. |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative | |||||
| Page : | 157 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||