Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
20/10/2014
Libelle :
Office Public de l'Habitat Habitat 76. Création de 11 logements aidés d'intégration. Subvention. Autorisation
Document :
Année :
2014
Catégorie :
Page :
93
Rapporteur :
Fatima El Khili
Débats :
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