| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 19/01/1996 | |||||
| Libelle : | Assemblées et conseils de quartier. Création | |||||
| Document : | Conformément à ses engagements, la Municipalité a souhaité pouvoir associer étroitement les Rouennais à la gestion quotidienne de leur ville, en favorisant la création de lieux de dialogue et d'échanges entre tous ceux que l'action publique intéresse. Afin de donner corps à cette volonté de démocratie locale et de répondre ainsi à une attente des habitants, il est envisagé de mettre en place deux types d'instances de proximité : des assemblées de quartier et des conseils de quartier. Le fonctionnement de ces deux instances pourrait s'inspirer des principes suivants : 1.- Les assemblées de quartier : Il s'agirait de réunir, une à deux fois par an, des habitants de chacun des quartiers de la ville, pour établir un contact direct entre les élus et la population. Ces assemblées, qui seraient dans un premier temps convoquées par M. le Maire avant de l'être par les conseils de quartier, permettraient l'ouverture de cahiers de doléances. 2.- Les conseils de quartier : Ils devront être un lieu de consultation et de concertation sur tous les projets concernant la vie du quartier, qu'ils soient élaborés par les services municipaux ou par les habitants eux-mêmes, un lieu de communication et d'échanges d'informations. Il s'agira aussi à travers ces conseils de renforcer la cohésion sociale et de développer la vie citoyenne au sein de chaque quartier. Compte tenu du caractère novateur de ce projet dans notre ville, il vous est proposé qu'une première expérience soit conduite, dès le 1er trimestre de l'année 1996, dans cinq quartiers représentatifs des diverses réalités économiques et sociales que l'on rencontre dans notre ville. Leur installation sera précédée d'une réunion d'information à destination des habitants, et une évaluation sera faite après un an de fonctionnement. Les enseignements tirés de cette expérimentation permettront d'étendre la mise en place des conseils de quartier à l'ensemble de la ville après avoir apporté, le cas échéant, les correctifs qui s'imposent. Pour tenir compte des réalités humaines et historiques de notre ville, il faudra à terme envisager la création de 20 à 25 conseils de quartier. Les cinq sites expérimentaux pourraient être les suivants : - Châtelet/Lombardie, - Madeleine, - Sablière/Grammont, - Saint-Sever/Lafayette, - Vieux-Marché/Cauchoise. La mise en place et le fonctionnement de ces conseils pourraient s'inspirer des principes suivants : 1.- Le mode de représentation : Chaque conseil de quartier pourrait comprendre de 30 à 40 personnes, selon l'importance du quartier, et être composé pour une part de membres élus par les habitants, pour l'autre part de membres de droit. Les candidats à l'élection devront : - résider dans le quartier ou y exercer une activité sociale ou économique, - n'exercer aucun autre mandat électif. Parmi les membres de droit d'un conseil de quartier figureront : - le maire ou un élu municipal, qui n'y possèdera pas de droit de vote, - des représentants des associations existant depuis au moins un an, dont l'action participe de l'animation du quartier et qui auront fait part de leur souhait d'être membres du conseil de quartier, après y avoir été invités par courrier. Afin de préserver un nécessaire équilibre entre la représentation élue par les habitants et la participation de droit des associations, les délégués associatifs ne devront pas représenter plus de 40 % des membres d'un conseil. 2.- Le mode de désignation : Il sera procédé à un appel à candidature par voie de presse, d'affichage ou de boîtage, et à l'élaboration d'une liste unique de candidats, sur laquelle seront indiqués les noms des candidats, dans l'ordre alphabétique, leur âge et leur adresse. Toute personne qui réside ou travaille dans le quartier sera incitée à prendre part à l'élection des membres du conseil. Il lui suffira, le jour du vote, de présenter un justificatif de domicile ou d'activité. La liste des votants sera constituée au moment du vote. L'élection sera annoncée plusieurs semaines à l'avance et pourrait avoir lieu dans une salle d'une école du quartier. Chaque électeur sera amené à choisir ses représentants parmi les candidats inscrits sur la liste, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. 3.- Le mode de fonctionnement : Une fois constitué, chaque conseil de quartier élira son bureau. Les réunions plénières seront publiques et feront l'objet d'une publicité préalable. Un règlement détaillé du déroulement des opérations de vote ainsi que le règlement intérieur des conseils de quartier seront élaborés dès que le Conseil Municipal se sera prononcé sur les principes énoncés, et seront soumis, avant mise en oeuvre, à la commission «Démocratie locale». J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, au nom de votre Commission «DEMOCRATIE LOCALE», de vous prier de bien vouloir vous prononcer favorablement sur la création d'assemblées de quartier et de conseils de quartier selon les principes ci-dessus définis. |
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| Année : | 1996 | |||||
| Catégorie : | Jeunesse - Enseignement - Université - Vie associative | |||||
| Page : | 158 | |||||
| Rapporteur : | ||||||
| Débats : | ||||||