Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/09/2014
Libelle : Zone d'Aménagement Concerté Luciline. Phase 2. Ilot C. Hangar "Cash Occas" 4, boulevard Ferdinand de Lesseps. Déconstruction au titre des friches par l'Etablissement Public Foncier de Normandie. Convention. Autorisation
Document :
 
Année : 2014
Catégorie : Urbanisme
Page : 128
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
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