| Fiche Conseil | ||||||
| Séance : | 22/09/2014 | |||||
| Libelle : | Ensemble immobilier 8, allée Daniel Lavallée (Cloître des Pénitents). Acquisition d'un local. Autorisation | |||||
| Document : | La Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) AZUREL, qui s'est rendue propriétaire auprès de la Région Haute-Normandie de l'ensemble immobilier situé 8, allée Daniel Lavallée, dénommé « Cloître des Pénitents » (qui accueillait l'Agence Régionale de l'Environnement de Haute-Normandie - A.R.E.H.N.- avant son transfert dans le Pôle des Savoirs), a proposé à la Ville de ROUEN la cession d'un local correspondant à l'ancien auditorium de l'A.R.E.H.N. Ce local, situé en rez-de-chaussée, développe une superficie de l'ordre de 200 m2. Il est composé d'une pièce principale, d'une salle technique et de sanitaires. Il relève d'une copropriété regroupant, outre ledit local, des chambres pour étudiants et des commerces. La Ville de ROUEN met à disposition des associations tout un réseau de maisons de quartier qui permet d'accueillir cours, permanences, réunions statutaires, expositions, etc., mais peu de locaux municipaux de ce type existent dans ce secteur de ROUEN. De plus, la fréquentation de ces salles est en forte hausse sur les dernières années. La vingtaine d'équipements gérée par la Direction de la Vie Associative accueillait en 2010 118 associations pour des activités régulières et 73 associations pour des activités ponctuelles. En 2013, 175 associations étaient hébergées régulièrement et 207 occasionnellement. Certains créneaux sont aujourd'hui à saturation. Enfin, la plupart des salles ont des jauges de 49 personnes au plus, alors que, pour certains événements, les associations ont besoin d'une capacité d'accueil plus importante. La création d'une nouvelle maison de quartier, au sein du Cloître des Pénitents, va permettre de développer l'offre en direction des associations et de répondre à leurs attentes. Dans ces conditions, l'acquisition à cette fin du local décrit ci-dessus pourrait se faire à hauteur de 300.000 € Hors Taxes et Hors Droits, conforme à l'estimation de France Domaine. La S.A.S. AZUREL, représentée par M. BUREL, en a accepté le principe. Le local pourra faire l'objet d'une occupation de 9 h à 22 h, pour un usage associatif, ou d'activités, ou professionnel. Ces conditions seront reprises dans le règlement de copropriété. Par ailleurs, une servitude sera consentie au profit de la Ville de ROUEN, pour l'implantation d'une chaudière dans un local technique situé sous la future maison de quartier, qui restera propriété du vendeur. Les frais notariés seront pris en charge par la Ville de ROUEN. |
|||||
| Année : | 2014 | |||||
| Catégorie : | Urbanisme | |||||
| Page : | 120 | |||||
| Rapporteur : | Christine Rambaud | |||||
| Débats : | ||||||