Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
22/09/2014
Libelle :
Rue de la Motte. Déclassement. Cession. Acquisition. Délibération complémentaire n° 2. Autorisation
Document :
Année :
2014
Catégorie :
Urbanisme
Page :
116
Rapporteur :
Christine Rambaud
Débats :
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