Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/09/2014
Libelle : Quartier Grammont. Acquisition et cession de terrains. Classements dans le domaine public. Autorisation
Document :
 
Année : 2014
Catégorie : Urbanisme
Page : 107
Rapporteur : Christine Rambaud
   
Débats :
   
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