Conseils Municipaux depuis 1995

Fiche Conseil
 
Séance : 22/09/2014
Libelle : Gestion administrative. Contrôle de légalité. Dématérialisation des actes administratifs. Convention Ville de Rouen / Préfecture de Seine-Maritime. Avenant n° 1. Autorisation
Document :
 
Année : 2014
Catégorie :
Page : 64
Rapporteur : Yvon Robert
   
Débats :
   
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