Conseils Municipaux depuis 1995
Fiche Conseil
Séance :
22/09/2014
Libelle :
Voie publique. Marchés nécessaires à l'entretien normal de l'espace public. Groupement de commandes. Autorisation
Document :
Année :
2014
Catégorie :
Page :
58
Rapporteur :
Yvon Robert
Débats :
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